Conditions générales de vente (CGV)
1. Éditeur et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits et services numériques proposés par SCALORO LLC, exploitant le site Money Cooker (ci-après « l'Éditeur »), notamment la formation en ligne « Dropshipping Etsy », le programme d'accompagnement individuel « 1 mois d'accompagnement personnalisé - Dropshipping Etsy », l'abonnement « Gestionnaire de boutiques Etsy » et le service « Boutique clé en main ».
2. Produits et services proposés
2.1. Formation « Dropshipping Etsy »
L'Éditeur propose un accès en ligne à la formation « Dropshipping Etsy », composée de contenus texte et vidéos en streaming. L'accès nécessite une connexion via Discord (OAuth). Aucun téléchargement des contenus n'est possible. L'accès est illimité dans le temps et la formation est autonome, sans suivi personnalisé.
2.2. Programme « 1 mois d'accompagnement personnalisé - Dropshipping Etsy »
L'Éditeur propose un accompagnement individuel de 1 mois (« 1 mois d'accompagnement personnalisé - Dropshipping Etsy ») comprenant plusieurs échanges vocaux via Discord ainsi qu'un suivi personnalisé destiné à aider le client à développer sa boutique Etsy.
L'accompagnement est personnel et non transférable. Il débute à compter de l'attribution de l'accompagnateur par l'Éditeur.
Nature du service
L'accompagnement constitue une prestation de service immatérielle réalisée à distance. Il n'est donc pas soumis au droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Garantie « réussite ou remboursé »
L'Éditeur offre une garantie commerciale dite « réussite ou remboursé » : si, dans un délai de 60 jours suivant le début de l'accompagnement, le client n'a pas généré un chiffre d'affaires au moins égal au montant de l'accompagnement grâce à la mise en pratique des conseils fournis, l'Éditeur s'engage à rembourser intégralement le prix payé.
Pour être éligible à cette garantie, le client doit démontrer avoir appliqué de manière sérieuse et de bonne foi l'ensemble des recommandations transmises pendant l'accompagnement, notamment :
- avoir participé à l'ensemble des appels vocaux prévus ;
- avoir appliqué les conseils donnés ;
- avoir maintenu une boutique Etsy active durant toute la période ;
- avoir ajouté régulièrement des produits ;
- et ne pas avoir volontairement ignoré les consignes ou agi de manière contraire aux recommandations.
Le client devra être en mesure de prouver ses efforts réels (captures d'écran, liens vers la boutique, suivi d'activité, etc.). Toute inactivité manifeste, tout manquement aux obligations de participation ou tout comportement démontrant une absence d'implication réelle rend la demande de remboursement inéligible.
La garantie ne s'applique pas en cas d'abandon du programme, de non-respect des consignes essentielles, ou si le chiffre d'affaires réalisé provient d'activités extérieures non liées à la boutique travaillée pendant l'accompagnement.
Les demandes de remboursement doivent être adressées via le formulaire de contact ou par email à contact@moneycooker.fr. Après examen du dossier, l'Éditeur s'engage à traiter toute demande éligible dans un délai maximum de 14 jours.
Les résultats pouvant varier selon l'implication du client, l'Éditeur ne garantit pas un résultat précis autre que celui expressément mentionné dans la présente garantie commerciale.
2.3. Abonnement « Gestionnaire de boutiques Etsy »
L'Éditeur propose un abonnement mensuel récurrent au service « Gestionnaire de boutiques Etsy » (ci-après « l'Abonnement ») au prix de 9,90 € TTC par mois.
Nature du service
L'Abonnement donne accès à un outil de gestion permettant de :
- gérer plusieurs boutiques Etsy au même endroit ;
- suivre les commandes et générer des numéros de suivi ;
- calculer automatiquement les marges et profits ;
- consulter des statistiques détaillées sur les performances.
Système de crédits pour numéros de suivi
La génération de numéros de suivi nécessite l'achat de crédits supplémentaires, en plus de l'abonnement mensuel. Chaque crédit permet de générer un numéro de suivi valide.
Les crédits sont vendus par lots aux prix suivants :
- 10 crédits : 2,50 € TTC (0,25 € par crédit)
- 25 crédits : 6,25 € TTC (0,25 € par crédit)
- 50 crédits : 12,50 € TTC (0,25 € par crédit)
- 100 crédits : 25,00 € TTC (0,25 € par crédit)
Les crédits achetés sont crédités immédiatement sur le compte de l'utilisateur après validation du paiement. Ils n'ont pas de date d'expiration et restent valables tant que l'abonnement est actif.
Chaque utilisation d'un crédit pour générer un numéro de suivi est définitive. En cas d'erreur technique lors de la génération, l'Éditeur peut, à sa discrétion, rembourser le crédit utilisé. Aucun remboursement ne sera effectué pour les crédits déjà utilisés avec succès.
En cas de résiliation de l'abonnement, les crédits non utilisés restent disponibles pendant 30 jours suivant la résiliation. Passé ce délai, les crédits non utilisés sont perdus sans possibilité de remboursement.
Modalités d'abonnement
L'Abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Il se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire de l'achat initial. Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois via le prestataire de paiement (Stripe).
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant l'Éditeur à contact@moneycooker.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours. L'accès au service sera maintenu jusqu'à la fin de la période payée.
Données collectées
L'utilisation du service nécessite la saisie de données relatives aux boutiques, produits et commandes de l'utilisateur. Ces données sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles que par l'utilisateur concerné. L'Éditeur ne partage pas ces données avec des tiers, sauf obligation légale.
2.4. Service « Boutique clé en main »
L'Éditeur propose un service de création de fiches produits optimisées pour boutiques Etsy, décliné en trois formules :
- Pack Starter (347 € TTC) : 60 produits, livraison sous 48h maximum
- Pack Premium (447 € TTC) : 120 produits, livraison sous 4 jours maximum
- Pack Business (547 € TTC) : 240 produits, livraison sous 7 jours maximum
Nature du service
Le service comprend :
- La définition d'une niche viable et alignée avec le projet du client ;
- La création de fiches produits complètes (titres, descriptions, tags) optimisées pour le référencement Etsy ;
- La fourniture de 5 à 10 images par produit ;
- Un accompagnement privé via Discord pour la mise en ligne des produits.
Le service est réalisé sur mesure et débute dès validation du paiement. Il n'est donc pas soumis au droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (prestations de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de rétractation).
La création de la boutique Etsy elle-même reste à la charge du client. L'Éditeur fournit uniquement les fiches produits et l'accompagnement pour leur mise en ligne.
3. Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros et incluent toutes taxes applicables (TTC).
Le prix de la formation « Dropshipping Etsy » est de 97 € TTC. Ce tarif peut évoluer (par exemple 197 €) sans effet rétroactif sur les achats passés.
Le prix du programme « 1 mois d'accompagnement personnalisé - Dropshipping Etsy » est de 297 € TTC pour les clients déjà détenteurs de la formation, et 347 € TTC pour les nouveaux clients.
Le paiement est unique, non récurrent, et exigible immédiatement à la commande.
Le prix de l'abonnement « Gestionnaire de boutiques Etsy » est de 9,90 € TTC par mois, facturé mensuellement. Le premier paiement est exigible immédiatement à la souscription. Les paiements suivants sont prélevés automatiquement chaque mois.
Les crédits pour la génération de numéros de suivi sont vendus séparément au prix de 0,25 € TTC par crédit, par lots de 10, 25, 50 ou 100 crédits. Le paiement des crédits est unique et exigible immédiatement à l'achat.
Les prix du service « Boutique clé en main » sont les suivants : Pack Starter 347 € TTC, Pack Premium 447 € TTC, Pack Business 547 € TTC. Le paiement est unique, non récurrent, et exigible immédiatement à la commande.
La validation de l'achat vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Accès et restrictions
L'accès aux contenus et services est strictement personnel et non transférable.
Tout partage de compte, d'identifiants ou de contenus est interdit.
La revente, la diffusion ou l'exploitation commerciale des contenus sans autorisation est strictement interdite.
5. Modalités de remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du client et renonciation expresse à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client accepte l'accès immédiat à la formation et renonce expressément à son droit de rétractation.
Les paiements sont définitifs et aucun remboursement n'est possible, sauf dispositions légales impératives ou application de la garantie commerciale décrite à l'article 2.2.
Concernant l'abonnement « Gestionnaire de boutiques Etsy », aucun remboursement n'est possible pour les périodes déjà payées, même en cas de résiliation anticipée.
Concernant les crédits achetés, aucun remboursement n'est possible pour les crédits déjà utilisés. Les crédits non utilisés peuvent être remboursés uniquement en cas de résiliation de l'abonnement et dans un délai de 30 jours suivant la résiliation, sur demande expresse de l'utilisateur.
Concernant le service « Boutique clé en main », aucun droit de rétractation ne s'applique conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Le paiement est définitif et aucun remboursement ne sera effectué, sauf disposition légale impérative.
6. Support technique
L'Éditeur fournit un support technique à vie en cas de problème d'accès ou de dysfonctionnement via le formulaire de contact ou par email à contact@moneycooker.fr.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports, vidéos et documents diffusés dans le cadre de la formation et de l'accompagnement restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.
Concernant le service « Boutique clé en main », les fiches produits livrées (titres, descriptions, tags, images) sont fournies à titre d'usage exclusif pour la boutique Etsy du client. Le client peut les utiliser librement pour sa boutique, mais ne peut les revendre, les diffuser ou les partager avec des tiers. La structure, la méthodologie et le savoir-faire utilisés pour créer ces contenus restent la propriété intellectuelle de l'Éditeur.
8. Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir ses services, mais n'offre aucune garantie de résultats commerciaux, sauf disposition expresse mentionnée dans la garantie "réussite ou remboursé". La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant total payé par le client.
Concernant le service « Boutique clé en main », l'Éditeur fournit des fiches produits optimisées selon les meilleures pratiques SEO Etsy connues à la date de livraison. Toutefois, l'Éditeur ne garantit aucun résultat commercial (nombre de vues, ventes, chiffre d'affaires). Le succès commercial dépend de nombreux facteurs externes indépendants de la volonté de l'Éditeur : concurrence, évolution des algorithmes Etsy, politiques de la plateforme, saisonnalité, gestion de la boutique par le client, etc.
9. Force majeure
En cas de force majeure au sens du Code civil, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l'événement.
10. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité. L'Éditeur conserve uniquement les informations nécessaires à la facturation et à la gestion du service (adresse email, identifiant Discord, preuve d'achat).
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.